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  Statuts de l'association "Lueur Safran"  

 

ARTICLE 1
Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lueur Safran

ARTICLE 2
Cette association a pour but d’améliorer la vie de tous les jours des enfants de trois orphelinats d’Amravati en Inde centrale gérés par des Sœurs (habitat, vêtements, nourriture, loisirs…).

ARTICLE 3
Siège social :
LUEUR SAFRAN 74650 CHAVANOD

ARTICLE 4
L'association se compose de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 6
Les membres : Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association (ils sont dispensés de cotisation). Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation minimum de 100 euros fixée par l'assemblée générale chaque année, sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 30 euros fixée par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par la démission, le décès; la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par le montant des cotisations, les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'État, etc. et les dons en nature.

ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration qui est composé d’un président, d’un vice président et d’une secrétaire/trésorière, élu pour une période de 5 ans renouvelables sans limite de temps.
Le premier bureau sera constitué par les membres fondateurs ci après désignés à l’annexe 1. A l’échéance de cette période, le bureau sera renouvelé annuellement par tiers et élu par les membres à la majorité simple pour une période de 3 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeur). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant au cas où. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et un décret du 16 août 1901.
 

     

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